Conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Samhain Sabbath, et donc, d'Angellyca Hoffmann, dans le cadre de la vente en ligne des services et articles proposés sur le site internet www.angellyca-hoffmann.fr.

L'entreprise Samhain Sabbath se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les ventes réalisées en ligne sur la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente, et toute commande passée par l'acheteur implique leur acceptation.

Article 1 - Les Tarifs et frais de livraison.

  1. - La description : Les services et articles sont présentement décrits afin que chaque consommateur potentiel soit en mesure de savoir et comprendre ce qu'il achète. Il est donc recommandé de lire attentivement chaque fiche avant de passer commande.
  2. - Les tarifs : Les tarifs sont en euros et hors frais de port. L'entreprise Samhain Sabbath se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
  3. - Disponibilité : Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  4. - Les frais de port : Concernant les prestations de services, il n'existe aucun frai de port. Concernant les articles, les frais de port sont en fonction du poids du paquet et de la zone de destination de la commande.

Article 2 - Le règlement :

Les services et articles commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix parmi ceux proposés par l'entreprise.

  1. - Paypal. Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L'entreprise n'a donc pas accès aux coordonnées divulguées. Vos coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
  2. - Paiement par carte bancaire. Il vous est possible de passer par Paypal pour payer par carte bancaire, sans avoir de compte chez eux. Cependant, un module spécial CB va être prochainement installé sur le site, pour plus de confort. Concernant le paiment par carte bleue, l'entreprise n'a pas non plus accès aux coordonnées divulguées. Vos coordonnées ne sont donc pas conservées sur les serveurs, et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
  3. - Virement bancaire : Le client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer son virement, passé ce délai, sa commande se verra annulée. Les coordonnées bancaires nécessaire lui seront envoyées par email après que la commande ai été passée sur le site.
  4. Concernant les services sur Skype : Les rendez-vous ne pourront être pris qu'une fois le paiement par virement bancaire finalisé. L'entreprise se réserve le droit d'annuler tous rendez-vous donc le paiement n'est pas finalisé, au moment de celui-ci.

Article 3 - Expédition :

Les services sont tous expédiés par mail sous 24/48 heures suivant la réception de la commande et de la finalisation de son paiement - Hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison d'une commande réglée par virement bancaire sera donc plus long, puisque le travail ne sera effectué qu'après la finalisation de ce dernier.

Il est à retenir que : Je ne travaille pas les week-ends ni les jours fériés

Mes horaires de travail sont : 

De 8 heures 30 à 18 heures, du lundi au vendredi inclus.

Article 4 - Remises : Des remises pourront être octroyées par l’entreprise Samhain Sabbath. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.

Article 5 - Force majeure :

La responsabilité de l’entreprise Samhain Sabbath, et donc d'Angellyca Hoffmann, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, Angellyca Hoffmann n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de ses activités, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Angellyca Hoffmann de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai de rétractation légale de 14 jours, SAUF dans le cadre présent de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, lors de la validation des présentes conditions générales de vente.

Article 7 - Dispositions informatiques et libertés :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant.

Article 8 - Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute objection quant à l'exécution du service fera l'objet d'un examen attentif et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent (tribunal de commerce, ou civil), le plus proche de l'entreprise.